Droits de l'auteur
Depuis quelques années, de nombreuses décisions mettent en balance le droit d’auteur et la liberté de création. Comment apprécier l'équilibre entre droit d'auteur et liberté de création ?
Ce compte-rendu est issu de la journée d'information juridique "Droit d'auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant ?".
Plusieurs grands thèmes y sont abordés :
- les contours du droit d'auteur (notion d'oeuvre de l'esprit, titularité des droits, contenu des droits, exceptions au droit d'auteur) ;
- la conciliation entre le droit d'auteur et la liberté de création.
