Prélèvement à la source de l'IR
Études juridiques
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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenuMise à jourDepuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est retenu à la source par l'employeur, devenant ainsi contemporain à la perception des revenus. L'employeur se verra remettre par l'administration fiscale un taux de prélèvement par salarié, ou, à défaut, devra appliquer au salaire imposable un taux non personnalisé.
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : cas particulier des contrats de moins de 2 moisMise à jourDepuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est retenu à la source par l'employeur, devenant ainsi contemporain à la perception des revenus. L'employeur se voit remettre par l'administration fiscale un taux de prélèvement, ou à défaut doit appliquer au salaire imposable un taux non personnalisé.
Des règles particulières sont prévues pour les contrats courts.