Cet exemple correspond au cas de l’embauche d’un artiste-interprète par une structure relevant de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles. Ce contrat est un exemple qu'il convient d'adapter à chaque situation (notamment sur les clauses de communication-publicité, de cession de droits voisins).
Embauche et contrats de travail
Études juridiques
-
Activités d’enseignementMise à jourDe nombreux artistes et techniciens développent des activités d'éducation artistique et culturelle (EAC), de formation ou d'enseignement en parallèle de leur activité d’artiste interprète ou de leur participation à la production et à la diffusion de spectacles.
-
BénévolatMise à jourLe bénévolat occupe une place spécifique dans le domaine du spectacle vivant. Cette activité doit avant tout être non concurrentielle et complémentaire au regard du travail rémunéré.
-
Chèque emploi associatif (CEA)Mise à jourÀ l'occasion de l'embauche d'un salarié du régime général, l'employeur doit procéder à de nombreuses formalités administratives qui peuvent s'avérer compliquées. Dans un but de simplification des obligations déclaratives des petites structures et de réduction du travail illégal, plusieurs dispositifs ont été mis en place afin d'aider certains employeurs dans leurs démarches.
-
Contrat à durée déterminée (CDD)Mise à jourLes modalités de conclusion d'un CDD sont très encadrées par le droit du travail et les conventions collectives applicables au secteur du spectacle vivant. Le CDD répond à un formalisme particulier et les cas de recours à ces types de contrats sont limitativement énumérés par la loi.
-
Contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)Mise à jourLe contrat à durée déterminée d'usage est la forme de contrat de travail la plus utilisée dans le spectacle vivant pour l'embauche des artistes et techniciens.
-
Contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)Mise à jourLe contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) est un type de contrat à durée indéterminée spécifique. Il peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année liées notamment aux spectacles, au rythme scolaire, au cycle de saisons et au tourisme, pour des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
-
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Mise à jourLe contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun sous lequel les employeurs y compris les entrepreneurs du spectacle doivent en principe embaucher leurs salariés (art. L1221-2 du Code du travail et art. II de l'accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé).
-
Cumul d'emploisMise à jourL'employeur tout comme le salarié doit être vigilant sur les cumuls d'emplois irréguliers. Ils peuvent en effet chacun être condamnés au paiement d'amende en cas de non respect des règles relatives à la durée maximale de travail des salariés ou en cas de non respect de clauses de d'exclusivité ou de l'obligation de loyauté.
-
Embauche d'artistes dans le spectacleMise à jourLe Code de la propriété intellectuelle établit une liste non exhaustive des artistes du spectacle et prévoit pour eux une présomption légale de salariat. Néanmoins, cette présomption ne joue pas pour les autres intervenants dans un spectacle vivant.
-
Embauche d'artistes retraitésMise à jourUn artiste retraité peut reprendre une activité professionnelle d’artiste du spectacle et bénéficier de revenus dans le cadre de cette activité professionnelle. L’artiste retraité peut donc cumuler des revenus professionnels et des pensions de retraite. Ce cumul est soit intégral, soit partiel. Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, certaines démarches sont nécessaires.
-
Embauche d'enfants dans un spectacleMise à jourL’emploi d’enfants dans les spectacles est strictement réglementé. Il est soumis, dans certains cas, à autorisation préalable et obéit à des règles dérogatoires en matière de durée du travail (et notamment le travail de nuit).
-
Formalités liées à l'embauche de chaque salariéMise à jourEmbaucher un salarié nécessite d'effectuer certaines formalités administratives, et ce quelque soit la nature (CDI, CDD ou CDD d'Usage) ou la durée du contrat.
-
Mise à disposition de personnel (ou prêt de main d’œuvre)Mise à jourLa mise à disposition de personnel (aussi appelée prêt de main d'œuvre) est une opération qui consiste pour un employeur à mettre à disposition d'une autre structure un (ou plusieurs) de ses salariés. Cette pratique est fréquente dans le secteur du spectacle vivant, notamment concernant le personnel technique mais aussi le personnel artistique.
-
Participation d'artistes amateurs à un spectacle professionnelMise à jourLes créations participatives mêlant artistes professionnels et amateurs posent la question de l’équilibre fragile entre liberté de création et protection du statut de l’artiste. Une question majeure que l’on retrouve aussi lorsqu’il s’agit de « classer » dans la catégorie des professionnels soumis à la législation du droit du travail les entrepreneurs de spectacles qui connaissent le plus de difficultés économiques.
-
Période d’essaiMise à jourLa période d’essai est une période transitoire non obligatoire. Elle permet, au début de l’exécution du contrat de travail, à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
-
RecrutementMise à jourPendant la phase de recrutement, l'employeur est soumis au respect de certaines dispositions légales, notamment concernant les offres d'emploi et les promesses d'embauche.
-
StageMise à jourLes stages en entreprise sont des “périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle” (art. L124-1 du Code de l'éducation ).
-
Statut des figurantsMise à jourLe figurant n'est défini ni par la loi ni par les conventions collectives du spectacle. Seul le dictionnaire le décrit comme «un acteur ou actrice à qui l’on ne demande que la présence dans une pièce de théâtre, un film, un ballet».
-
Travail dissimuléMise à jourDepuis 1985 le travail dissimulé est un délit. Il se définit par la non exécution intentionnelle, par un employeur, d'une formalité déclarative, qu'elle porte sur l'exercice d'une activité ou l'emploi de salariés de manière générale.
Contrats et formulaires
-
Modèle de contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) pour un artiste-interprète
Date de mise à jour -
Modèle de contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
Date de mise à jourCe contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation.
-
Convention de stage
Date de mise à jourModèle de convention de stage établi par l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur.
-
Exemple de déclaration d'existence auprès de l'inspection du travail
Date de mise à jour