Droits voisins et droits à l'image
Études juridiques
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Droits voisins des artistes-interprètes, des producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et des entreprises de communication audiovisuelleMise à jourLe droit d'auteur confère à l'auteur des droits sur l'utilisation de son oeuvre. Créés en 1985, les "droits voisins du droit d'auteur" reconnaissent des droits à d'autres intervenants de la chaîne de création.
Sont concernés : l'artiste-interprète lorsque sa prestation est enregistrée, le producteur de phonogrammes et de vidéogrammes sur ses supports types CD ou DVD, l'entreprise de communication audiovisuelle sur les programmes qu'elle a réalisés. -
Exploitation de l'image d'un artiste interprèteMise à jourUn artiste interprète dispose de deux types de droits sur son image : de droits voisins lorsque l'image le représente dans le cadre de son interprétation et d'un droit à l'image lorsqu'il est représenté en dehors de son interprétation. Ces deux fondements juridiques sont souvent confondus, or il est nécessaire de les identifier afin de pouvoir solliciter les bonnes autorisations.