Fil Vie pro : juridique
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CCNESPSV : nouvelle grille de salaires applicableCONVENTIONS COLLECTIVESLa convention collective du privé a mis à jour sa grille des salaires, applicable au 1er février 2024.
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La Commission nationale des professions foraines et circassiennes rétablieJuridiqueCe rétablissement s’accompagne de plusieurs modifications qui concernent sa composition et son fonctionnement.
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La Sécurité sociale des artistes-auteurs agrééeJuridiqueUn organisme unique assurera désormais la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
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La Charte des rémunérations des autrices et auteurs dramatiques actualiséejuridiqueCette Charte permet aux auteurs et autrices de savoir à quelle rémunération prétendre selon le type d’activité.
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Le Conseil d’État valide la directive sur le droit d’auteurJuridiqueLa SACD s’est réjouie de cette décision qui entérine notamment le droit pour les auteurs à être informés de l’exploitation de leurs œuvres par les plateformes.
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Restitutions d’un hackathon sur le statut et les droits des auteursJuridiqueCet événement a permis d’élaborer trois projets dont les professionnels pourront s’emparer.
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Les questions fiscales et sociales du droit d’auteurFORMATIONMercredi 11 mai en visioconférence. Les rémunérations versées à un auteur dans le cadre d’un contrat de commande ou à l’occasion de l’exploitation de son œuvre, appelées droits d’auteur, répondent à un régime social et fiscal particulier. Cet atelier a pour but d’aider les auteurs à mieux appréhender ces questions.
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Le droit d’auteur expliqué aux auteursFORMATIONAtelier destiné aux auteurs de spectacles vivants pour comprendre les clauses essentielles qui doivent figurer dans le contrat lorsqu’ils cèdent leurs droits. Mercredi 4 mai en visioconférence.
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Création de Commissions départementales des professions foraines et circassiennesJuridiqueCes commissions seront chargées d’assister les préfets dans leur mission de médiation entre une commune et un exploitant de cirque itinérant ou de fête foraine.
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Accompagnement des professions foraines et circassiennesJuridiqueUne circulaire datée du 8 décembre 2021 demande aux préfectures d’accompagner les élus et les professionnels dans l’application de la loi sur la protection animale.
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Un code du travail numériquejuridiqueSalariés et chefs d’entreprise peuvent obtenir en quelques clics les réponses aux questions portant sur tous les aspects de la législation du travail.
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Spectacles incluant des animaux : ce que prévoit la nouvelle loijuridiqueLa Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale a édicté plusieurs interdictions.
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Construire un budget de production et d’exploitation avec l'Agence culturelle Grand EstFORMATIONAtelier destiné à tout administrateur de compagnie débutant, ayant un spectacle en cours de création, en partenariat avec l'Agence culturelle Grand Est, lundi 14 juin.
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Organiser un événement artistique dans l’espace public : quelle méthodologie ?FORMATIONVous avez un projet d'événement pour l'espace public ? Cet atelier est fait pour vous ! Il vous donnera la méthodologie et les cadres juridiques pour l'organisation de ce type d'événement. Jeudi 17 juin, avec José Rubio, ex-directeur technique spectacle de La Villette et les chargés de l’information juridique d’ARTCENA.
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Les bases juridiques de la production avec Occitanie en ScèneFORMATIONAtelier d’information juridique organisé par ARTCENA en partenariat avec Occitanie en scène, destiné à tout porteur de projet débutant. Mercredi 9 juin en ligne.
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Déployer son projet artistique à l’internationalFORMATIONCOMPLET - Outils, conseils, et ressources. Un atelier destiné aux porteurs de projets pour identifier les grandes étapes à respecter ainsi que les points de vigilance à poser pour nouer des collaborations à l’international ou préparer la diffusion d’un spectacle à l’étranger. Le 3 mars 2021 en ligne, réservez votre place !
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Gratuité d'ARTCENA-JuridiqueDROITAlors que le secteur des arts vivants est durement impacté par la crise, l'espace numérique d'informations juridiques d'ARTCENA sur abonnement devient gratuit, afin que tous les professionnels puissent y accéder.
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« Préparer sa venue en festival » en partenariat avec Occitanie en scèneFORMATIONAtelier d’information juridique organisé par ARTCENA en partenariat avec Occitanie en scène, mercredi 10 février en ligne.