A compter du 1er octobre 2019, certaines dispositions du Code du travail relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants seront modifiés.
L'ordonnance du 3 juillet 2019 (ordonnance n°2019-700) relative aux entrepreneurs de spectacles vivants et prise en application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (loi n°2018-727 article 63) a modifié certaines dispositions du Code du travail relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Elle vise à simplifier et moderniser le régime juridique de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants en remplaçant le régime d'autorisation préalable par un régime déclaratif et en portant la durée de validité de la licence à 5 ans*. L'ordonnance vise également à rendre les sanctions plus effectives, en substituant le régime de sanctions pénales par un régime de sanctions administratives.
L'ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2019, sera complétée par un décret d'application. En attendant, les demandes de licence et de renouvellement de licence, déposées avant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 3 juillet 2019, demeureront régies par les dispositions du Code du travail relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles dans leur rédaction antérieure.
* Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants, NOR : MICB1904309P