Un décret relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants vient compléter l'ordonnance du 3 juillet 2019 réformant le régime relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants fixe la procédure de déclaration préalable à l'exercice d'une activité d'entrepreneurs de spectacles vivants mis en place par l'ordonnance. Il assouplit les conditions de compétence ou d'expérience, met en place un téléservice pour effectuer la déclaration, ouvre la possibilité pour l'administration de s'opposer à la déclaration et met en place un contrôle a posteriori plus opérationnel.
Le décret précise que la déclaration d’activité est adressée au préfet par le biais d’un téléservice. Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé, valant licence à l’expiration d’un délai de 1 mois. Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.
Le décret assouplit les conditions d’expériences professionnelles et de compétences requises. Par ailleurs, lorsque l’entrepreneur de spectacle est une personne morale, la licence n’est désormais plus attribuée nominativement à une personne physique remplissant des conditions de compétence ou d’expérience professionnelle. L’entrepreneur de spectacles doit néanmoins justifier de la présence dans l’entreprise d’une ou plusieurs personnes remplissant ces conditions.