Vendredi 27 mars, le ministère de la Culture publiait des informations à destination des employeurs du secteur culturel face aux impacts de la crise de coronavirus : recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail. Les chargés d'information juridique d'ARTCENA décriptent pour vous ces mesures dans leurs repères juridiques.
Suite à la publication d'une FAQ par le ministère de la Culture précisant les modalités de recours à l'activité partielle dans le secteur de la culture et des mesures prises en faveur des intermittents du spectacle (prise en compte des heures rémunérées, prise en compte de l'indemnité d'activité partielle dans le calcul de l'affiliation), deux de nos repères juridiques ont été mis à jour.
- Fiche : Intermittents du spectacle : les mesures mises en place par le gouvernement
- Fiche : Suspension du contrat de travail et chômage partiel
Si vous avez des questions, vous pouvez joindre les chargés de l'information juridique d'ARTCENA sur juridique@artcena.fr. Ils vous rappelleront.