Pour faire face à l’épidémie de coronavirus qui paralyse l'activité économique du pays, le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 plusieurs mesures afin de soutenir les entreprises touchées.
- Le report « jusqu'à trois mois » et « sans pénalité » de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales des entreprises dont la date d'échéance intervient le 15 du mois (applicable pour l'échéance du 15 mars 2020) - Plus d'infos ici.
- Pour les indépendants, « l'échéance mensuelle du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée » et sera « lissée sur les échéances ultérieures (avril à décembre) » - Plus d’infos ici.
- Les entreprises (ou experts-comptables intervenant pour leurs clients) peuvent demander au Service des impôts des entreprises « le report sans pénalité de leurs prochaines échéances d’impôts directs » - Plus d’infos ici.
- Pour les indépendants, « il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ».
- Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la Cotisation foncière des entreprises ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : « Le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité » ; telles sont « les mesures exceptionnelles » prises par l’Acoss et la DGFIP « pour accompagner les entreprises » durant la période d'épidémie de coronavirus et annoncées le 13 mars 2020 - Plus d’infos ici.
Le ministre de l’Économie et des Finances a également indiqué lundi 16 mars 2020 que le Gouvernement ferait « tout ce qui est nécessaire pour aider les entreprises à passer ce cap difficile », en confirmant l'étalement des charges sociales et fiscales et en précisant que « c’est l’administration qui ira vers les entreprises et qui leur proposera cet étalement ». Il aussi précisé que « lorsqu’il y aura retour à meilleure fortune, nous verrons dans quelle situation sont les entreprises et s’il y a des dégrèvements fiscaux à faire, nous les ferons au cas par cas. Cela ne concerne que les impôts directs, pas les impôts indirects, pas la TVA car ce serait trop compliqué, trop lourd et avec des risques sur la sécurité fiscale que nous ne voulons pas prendre. »
Aussi, en ce qui concerne la retraite complémentaire, deux possibilités :
- soit une demande classique de délai de paiement avec un paiement de la part patronale de manière échelonnée et la part salariale qui reste due à l’échéance,
- soit une demande de report de paiement qui concerne l’ensemble des cotisations, jusqu’à 3 mois, étudiée par les services d’Audiens (à effectuer sur l'espace personnel de l'entreprise sur le site d'Audiens ou par téléphone - Audiens incite à privilégier le courrier électronique en raison de l'affluence attendue sur les lignes téléphoniques).
Au sujet de la prévoyance et les Congés spectacles, enfin, seule une demande de délai de paiement est possible.
Pour plus d'informations sur les mesures à venir du service social d'Audiens en faveur des artistes et techniciens intermittents et qui reprend les conseils aux particuliers, cliquez ici.