La force majeure a pour effet d’exonérer le débiteur de sa responsabilité. L’empêchement d’exécuter le contrat peut être définitif ou temporaire.
Empêchement définitif d'exécuter le contrat
Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat n’ayant plus d’objet prend fin. Plus précisément, le Code civil prévoit que le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations. Le débiteur se trouve ainsi exonéré de son obligation et n'encourt pas de responsabilité, c’est-à-dire qu'il n'aura pas à payer de dommages et intérêt.
En d’autres termes, et en l’absence de stipulations contractuelles différentes, chaque partie prendra à sa charge les frais qu’elle aura elle-même déjà engagée, sans pouvoir demander au cocontractant une quelconque réparation.
Empêchement temporaire d'exécuter le contrat
Si l'empêchement est temporaire, le contrat est simplement suspendu puis reprend, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.
Les juges ont déjà d’ailleurs précisé que : « La force majeure n'exonère le débiteur de ses obligations que pendant le temps où elle l'empêche de donner ou de faire ce à quoi il s'est obligé »
Ainsi, en cas d’impossibilité temporaire d’exécution d’une obligation, le cocontractant n’est pas libéré de ladite obligation, cette exécution est simplement suspendue jusqu’au moment où l'impossibilité vient à cesser. L’autre partie sera dispensé d’exécuter sa part du contrat pendant ce laps de temps mais ne pourra pas obtenir réparation du préjudice subi à cette occasion.
Par exemple, si un contrat prévoit l'achat de 12 représentations mais que les 2 premières sont annulées pour cause de force majeure, la partie qui est à l'origine de l'annulation ne verra pas sa responsabilité engagée, mais les 10 autres représentations pourront avoir lieu et les 2 représentations annulées pourraient être reportées.